Bonjour,
Je me suis portée cautionnaire solidaire pour mon fils. Je n'ai ni l'exemplaire de l'acte de caution, ni le bail ? Est ce que cela peut rendre l'acte de caution nul ?
Est-ce que l'article L.341.2 et L.341.3 sont valables pour une caution solidaire?
Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Cordialement.
SD
Renseignements pour un acte de caution solidaire
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Renseignements pour un acte de caution solidaire
Oui, ce sont des éléments solides pur invoquer la nullité de votre acte de caution.
Cordialement,
Cordialement,
Re: Renseignements pour un acte de caution solidaire
Bonsoir,
Je vous remercie de m'avoir répondu, car cela était très important.
Cordialement.
Luciole51
Je vous remercie de m'avoir répondu, car cela était très important.
Cordialement.
Luciole51
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message