Juridissimo

Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise et il se trouve qu'elle souhaite acquérir quelque chose que je possède.
Une marque déposée en mon nom et quelques noms de domaine.
Les aspects contractuelles sont assez bien bordés par le service juridique de l'entreprise mais quel est la meilleure solution pour moi pour toucher cet argent (entre 25k et 50k) ?
Merci de votre aide.
Kobalt159

Bonjour,
Vous devez faire un contrat de cession pour ..........................
Le contrat devant décrire les produits avec les informations nécessaires de l'entreprise, et de vous même, accompagné d'une déclaration 2042-C.
Cordialement,

Merci beaucoup de votre aide.
Voici quelques infos que j'ai trouvé de mon côté concernant la fiscalité :
https://books.google.fr/books?id=pQ54p0 ... &q&f=false

https://www.impots.gouv.fr/portail/prof ... e-commerce