Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine

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kobalt159
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Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine

Message par kobalt159 »

Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise et il se trouve qu'elle souhaite acquérir quelque chose que je possède.
Une marque déposée en mon nom et quelques noms de domaine.
Les aspects contractuelles sont assez bien bordés par le service juridique de l'entreprise mais quel est la meilleure solution pour moi pour toucher cet argent (entre 25k et 50k) ?
Merci de votre aide.
Kobalt159
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Moderateur-01
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Re: Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous devez faire un contrat de cession pour ..........................
Le contrat devant décrire les produits avec les informations nécessaires de l'entreprise, et de vous même, accompagné d'une déclaration 2042-C.
Cordialement,
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kobalt159
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Re: Vente d'un particulier à une entreprise - Marque et nom de domaine

Message par kobalt159 »

Merci beaucoup de votre aide.
Voici quelques infos que j'ai trouvé de mon côté concernant la fiscalité :
https://books.google.fr/books?id=pQ54p0 ... &q&f=false

https://www.impots.gouv.fr/portail/prof ... e-commerce
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