QUELS COURRIERS DOIT ENVOYER IMPOTS AVANT ATD

[mcalpn]

Bonjour,

Je me permets de vous exposer mon problème.

Je viens de réceptionner par COURRIER SIMPLE, une notification d'avis à tiers détenteur, en paiement de la taxe foncière. Mon compte bancaire est bloqué avec des frais. Je précise que ce courrier ne présente aucune signature, tampon...

Je souhaiterai connaitre légalement, ce que les impôts doivent envoyer au débiteur, comme courriers en préalable avant cet ATD ? et si cela est possible les articles de loi en vigueur. Je cherche éperdument ces informations officielles, mais en vain.

Je demande ceci car, je n'ai absolument rien reçu en amont, aucun AVIS D'IMPOTS TAXE FONCIERE, ni aucun autre courrier : rappel etc...

Je souhaite faire opposition dans les deux mois qui me sont accordés, sur cet ATD ainsi que sur les majorations fiscales et bancaires, vous comprendrez que je dois formuler une lettre à l'appui de sources fiables.

Merci pour les informations que vous voudrez bien m'apporter.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Lorsqu’un avis de mise en recouvrement suivi en principe d’une mise en demeure s'avère infructueux, l’administration fiscale bénéficie, d’une procédure particulière, rapide et efficace « exorbitante de droit commun » : L’Avis à Tiers détenteur (ATD) envisagé par l’article L 262 du Livre des procédures fiscales.Cordialement,