Page 1 sur 1

Marché noir

Posté : 02 juin 2014, 20:31
par cocoparis
Bonjour à toutes la communauté,

il m'est arrivé un petit souci en achetant des médicaments au marché noir dans le Nord de Paris.
20mg de Rivotril (Clonazepam) qui est un médicamnt en Liste 1 donc non stupéfiant.
Une patrouille a voulu me contrôler et l'as trouvé dans mes poches, ils l'ont gardé avec eux même si je leur disais que j'avais une ordonnance chez moi ils savaient très bien d'ou ca venait.
Ils ont juste pris mon identité en m'ont dit qu'ils me recontacterais.

La juridiction mise en place pour l'achat de médicament non stupéfiant au marché noir reste assez floue pour moi et je n'ai pas trouvé grand chose, je ne sais pas trop non plus ce que je risque si ils me rappellent sachant que mon casier est bien rempli.

Si l'un de vous aurait la gentillesse de m'éclairer ou de me diriger vers un texte de loi qui porte sur ce sujet je lui serait très reconnaissant.

Bien Cordialement

Josey

Re: Marché noir

Posté : 03 juin 2014, 12:21
par Moderateur-01
Bonjour,
C'est illicite de vendre ou d'acheter médicaments au marché noir. En principe y a la peine de prison. Mais tant que vous avez l’ordonnance, ça sera un élément à votre faveur en cas d’éventuel litige.

Cordialement

Re: Marché noir

Posté : 03 juin 2014, 23:36
par cocoparis
Bonjour,

le souci étant que je n'ai pas d'ordonnance pour ce médicament, mais ce n'étant pas stupéfiant et ne trouvant aucun article spécifique à ce cas particulier ni d’antécédents est-ce qu'il n'y a pas une sorte de floue juridique ?

Sans flagrant délit de vente la détention de ce genre de produit sans autorisation reste normalement sans risque pénal non ?