Bonjour à toutes la communauté,
il m'est arrivé un petit souci en achetant des médicaments au marché noir dans le Nord de Paris.
20mg de Rivotril (Clonazepam) qui est un médicamnt en Liste 1 donc non stupéfiant.
Une patrouille a voulu me contrôler et l'as trouvé dans mes poches, ils l'ont gardé avec eux même si je leur disais que j'avais une ordonnance chez moi ils savaient très bien d'ou ca venait.
Ils ont juste pris mon identité en m'ont dit qu'ils me recontacterais.
La juridiction mise en place pour l'achat de médicament non stupéfiant au marché noir reste assez floue pour moi et je n'ai pas trouvé grand chose, je ne sais pas trop non plus ce que je risque si ils me rappellent sachant que mon casier est bien rempli.
Si l'un de vous aurait la gentillesse de m'éclairer ou de me diriger vers un texte de loi qui porte sur ce sujet je lui serait très reconnaissant.
Bien Cordialement
Josey
Marché noir
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Marché noir
Bonjour,
C'est illicite de vendre ou d'acheter médicaments au marché noir. En principe y a la peine de prison. Mais tant que vous avez l’ordonnance, ça sera un élément à votre faveur en cas d’éventuel litige.
Cordialement
C'est illicite de vendre ou d'acheter médicaments au marché noir. En principe y a la peine de prison. Mais tant que vous avez l’ordonnance, ça sera un élément à votre faveur en cas d’éventuel litige.
Cordialement
Re: Marché noir
Bonjour,
le souci étant que je n'ai pas d'ordonnance pour ce médicament, mais ce n'étant pas stupéfiant et ne trouvant aucun article spécifique à ce cas particulier ni d’antécédents est-ce qu'il n'y a pas une sorte de floue juridique ?
Sans flagrant délit de vente la détention de ce genre de produit sans autorisation reste normalement sans risque pénal non ?
le souci étant que je n'ai pas d'ordonnance pour ce médicament, mais ce n'étant pas stupéfiant et ne trouvant aucun article spécifique à ce cas particulier ni d’antécédents est-ce qu'il n'y a pas une sorte de floue juridique ?
Sans flagrant délit de vente la détention de ce genre de produit sans autorisation reste normalement sans risque pénal non ?
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9617 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo