Juridissimo

Bonjour,

Je constate que certaines phrases "communes" tel que " je t'aime papa ", "je t'aime maman"... ont été déposées à l'INPI dans la classe vêtement.

Cela m’empêche t'il vraiment d'imprimer ces phrases sur des vêtements pour les commercialiser ?

Par avance merci pour votre réponse

Bonjour,
l'article L.713-2 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) interdit, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques.

L'article L.713-3 alinéa 2 du même code interdit, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou des services identiques.

Cordialement,

Je vous remercie pour votre réponse.
Il me semble que l'INPI enregistre tout, même des marques non recevable.

Du coup est ce que les phrases courantes tel que " Je t'aime papa" sont vraiment recevable ?