Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9

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Friiizo
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Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9

Message par Friiizo »

Bonjour,
Je suis gérant d'une société ( SARL ), je loue un local commercial, avec un bail 3/6/9 depuis le 1juillet 2015.
L'activité inscrite sur le bail est " restauration / snack / pizzeria "
Donc ça fait 1an et 7mois que je suis ouvert.
En Juin 2016 j'ai eu un gros dégâts des eaux dans mon local, et j'ai du ferme 1mois et demi. Cette fermeture m'a fais perdre beaucoup de clients et donc de chiffre d'affaire.

La cause de ce dégât des eaux était le fait qu' une évacuation d'eaux usées de l'immeuble était bouchée . Rien avoir avec mon restaurant mais avec l'immeuble. Les égouts se déversaient dans la salle du restaurant.
La propriétaire du local ( qui est la propriétaire de l'immeuble ) à effectuée les travaux pour déboucher son tuyau d'évacuation et donc à stopper la fuite. Et moi pour remettre le local en état j'ai du faire de gros travaux. ( murs, plafond, peintures .. )
Et aujourd'hui ( 9 mois apres ) de nouveaux le même problème ce produit.
Je suis donc actuellement encore fermé car une très forte odeur d'humidité / dégout est présente et ceci pour une durée indéterminée.
Le 8 mars ( il y a 2 semaines ) un expert est venu pour constater le dégât et a mis en demeure la propriétaire de faire venir une entreprise spécialisé dans les fuites intramuros.
À ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle de la propriétaire.

J'ai peur que cette fermeture sois synomnyme de faillite.
Dans les obligations du bailleur il est inscrit que je dois pourvoir exercé mon activité paisiblement.
J'estime que cette obligation n'est dans ce cas là pas respecté.

J'aimerais savoir, d'après vos expériences, si ce cas justifie un manquement du bailleur et si oui, quels sont mes recours.

Cordialement, Kevin .

En vous remerciant par avance.
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Re: Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9

Message par Moderateur-01 »

Oui, il s'agit de manquement d'obligations de votre bailleur. Vous devez en premier lieu, le mettre en demeure afin qu'il respecte ses devoirs. Et si le litige persiste, vous devez l'assigner devant le tribunal.
Cordialement,
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Friiizo
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Re: Manquement du bailleur à ses devoirs. Bail 3/6/9

Message par Friiizo »

Merci pour votre rapidité et votre clarté.

Mon assurance c'est chargé de mettre la propriétaire en demeure il y a maintenant 14jours.

J'attends encore un petit peu.
Et si malheureusement je n'ai pas de nouvelle, j'irai, en dernier recours, devant les tribunaux.

Merci
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