Bonjour
Voilà l'an dernier j'ai souscrit à un contrat pour une application (j'étais artisan), bien sûr je n'ai pas lu les petites lignes et persuadé que j'avais un délais de rétractation. Faux... j'ai voulu résilier le soir même, mais ils n'ont rien voulu savoir.
Aujourd'hui mon entreprise est fermée depuis le 14/12/2016 et ils me réclament la somme totale sur 3 ans soit un peu plus de 5000€. J'ai fermé car mon entreprise n'étais plus viable, je paie un reliquat RSI d'ailleurs.
J'aimerai savoir si il y a une solution ? pourquoi la somme est due si l'entreprise n'existe plus et que le service est nul de ce fait ?
Merci d'avance pour votre aide.
Rompre un contrat de Location LEASECOM après cessation activité
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Re: Rompre un contrat de Location LEASECOM après cessation activité
La résiliation n'est pas de plein droit en cas de cessation totale de l’activité du client. La cessation de l’activité ne constitue pas donc un motif suffisant pour écarter toute demande d’indemnisation de la part du prestataire du service.
Cordialement,
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