Bail sans accord de l'associée d'une SCI 50/50
Posté : 23 févr. 2017, 01:34
Bonjour,
Gérant d’une SCI 50/50 endetté le cautionnaire (associée) veut vendre le bien.
Nous sommes au tribunal pour la dette de l’entreprise emprunt 400 000€.
Moi gérant je viens de signer un bail afin de garder mon local, sans l’accord, sans informé mon associée.
En avais-je le droit? L’associée a-t’il des recours contre moi!
Sur les statut rien concernant un bail : il est noté sauf le droit qui appartient à chaque gérant (pas question d'associée!) de s’opposer à une opération avant qu’elle ne soit conclue, il a été convenu que le gérant ne pourra pas, sans y être autorisé préalablement par une décision des associés représentants plus de la moitié du capital social, effectuer les actes en opérations suivants : contracter des emprunts autres que bancaires, des achats, échanges et ventes d’immeubles, constituer des hypothèques ou des nantissements, participer à la fondation de la société. Dans les rapports avec le tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social.
Il y a rien de noté concernant un bail.
Je précise que je veux donc garder le local, et payé la dette en vendant un appartement que nous détenons a 50/50.
L'associée refuse de vendre un appartement pour régler la dette et refuse ce bail que j'ai signé a son insu.
Deux questions : En avais-je le droit? L’associée a-t’elle des recours contre moi!
Gérant d’une SCI 50/50 endetté le cautionnaire (associée) veut vendre le bien.
Nous sommes au tribunal pour la dette de l’entreprise emprunt 400 000€.
Moi gérant je viens de signer un bail afin de garder mon local, sans l’accord, sans informé mon associée.
En avais-je le droit? L’associée a-t’il des recours contre moi!
Sur les statut rien concernant un bail : il est noté sauf le droit qui appartient à chaque gérant (pas question d'associée!) de s’opposer à une opération avant qu’elle ne soit conclue, il a été convenu que le gérant ne pourra pas, sans y être autorisé préalablement par une décision des associés représentants plus de la moitié du capital social, effectuer les actes en opérations suivants : contracter des emprunts autres que bancaires, des achats, échanges et ventes d’immeubles, constituer des hypothèques ou des nantissements, participer à la fondation de la société. Dans les rapports avec le tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l’objet social.
Il y a rien de noté concernant un bail.
Je précise que je veux donc garder le local, et payé la dette en vendant un appartement que nous détenons a 50/50.
L'associée refuse de vendre un appartement pour régler la dette et refuse ce bail que j'ai signé a son insu.
Deux questions : En avais-je le droit? L’associée a-t’elle des recours contre moi!