Bonjour,
Nous avons créé notre SAS en octobre 2016, nous sommes localisés en Saône et Loire. Nous avons été contacté fin janvier par une entreprise de Normandie qui utilise déjà le nom de notre entreprise (la juriste de notre comptable nous avait pourtant dit avoir fait des vérifications)depuis 2012. Il nous a envoyé une mise en demeure et nous a également appelé directement par courtoisie pour nous demander de changer de nom, ce que nous allons faire.
Ma question porte sur la teneur du changement.
Notre nom est composé de trois lettres, une apostrophe et trois autres lettres. Suffirait-il de changer l'apostrophe en tiret ? Ou encore de rajouter le numéro de notre département ? Mon mari envisage plutôt de mettre son nom propre pour éviter toutes poursuites mais toute notre com' est déjà faite avec le nom de société, ce qui voudrait dire tout changer (vêtements brodés, déco de camion, etc...)Evidemment je préfère tout changer que de passer des années à régler ce problème... Je voulais consulter un avocat mais mon mari dit que les conseils de la juriste suffisent (elle nous conseille de changer complètement le nom).
D'où ma demande de conseils sur ce forum...
Dans l'attente de votre (vos) réponse(s),
mise en demeure pour nom d'entreprise déjà existant
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: mise en demeure pour nom d'entreprise déjà existant
Bonjour,
Vus devez dans ce cas consulter l'INPI.
Cordialement,
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Cordialement,
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