Utilisation des fonds association loi 1901

[Daniel7]

Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 sans but lucratif dont je suis le directeur.

Ma question est la suivante: est-il possible de lever des fonds pour l’association dans le cadre d’activités telles que des ateliers créations de bijoux artisanaux, ateliers peintures et rénovation de meubles anciens, etc. même si ces activités n’ont pas de lien directe avec les buts de l’association?

Pour aider à la réponse, voici un extrait de nos statuts:
Article 5 : Les moyens d’action de l’Association sont notamment : 
le travail bénévole de ses membres, 
la vente d'entraide sociale, la vente permanente ou occasionnelle de tous 
produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ; 
l’artisanat de toutes sortes, ateliers ; 
toutes autres initiatives pouvant aider à l’accomplissement de l’objet de 
l’Association. 

Article 6 : Les ressources de l’Association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles ;
de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations 
fournies par l'Association.


Ce qui conduit a ma deuxième question : les fonds de l’association peuvent-ils être utilisés en directions des membres (ou non d’ailleurs) de l’association, dans leur besoin matériels personnels, tel que l’achat de nourriture, vêtements, aide pour payer des factures, etc.

Voici un extrait des statuts concernant son objet :
Cette association chrétienne, sans but lucratif, ayant un caractère humanitaire, culturel et social d’un intérêt général, a pour objet : D’étudier, et de promouvoir des modes de vie basés sur les valeurs de simplicité, solidarité, et spiritualité ; De promouvoir une économie solidaire à dimension humaine ; 
De venir en aide et soulager toute personne en détresse physique ou morale, 
par tous moyens légaux, matériels ou financiers ; 
De distribuer de la nourriture, des vêtements, et autres selon les besoins ; 
De promouvoir toutes formes d’actions de bienfaisance, sanitaires et sociales, 
de réadaptation, de réinsertion, d’animation, de formation et 
d’enseignement.

Y-a-t-il des risques, des restrictions, quand a l’utilisation des fonds de l’association dans ce sens ?
Merci pour le temps consacrer à nos questions

Cordialement
Mr Daniel Le Blanc

[Moderateur-01]

Bonjour,
L’article 1 de la loi de 1901 interdit de procéder dans l’association à tout partage de bénéfices, à toute distribution qui aurait pour conséquence d’ »enrichir » ses membres, d’augmenter leur patrimoine.
En tant que personne morale, l’association dispose de son propre patrimoine. La gestion de ce patrimoine est confiée aux dirigeants bénévoles, qui, dans la limite de leurs pouvoirs statutaires, peuvent engager financièrement l’association, c’est-à-dire utiliser ses moyens de paiement mais également prendre des décisions qui ont des conséquences financières.
Les fonds associatifs ne doivent pas être consacrés à des investissements spéculatifs ou impliquant une quelconque prise de risque. Au cas où les choses tourneraient mal, ces placements hasardeux pourraient entraîner la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants. En outre les associations peuvent aussi exercer des activités lucratives sous réserve qu’il n’y ait pas de partage des bénéfices réalisés et que les activités lucratives exercées aient été prévues dans leurs statuts.
Cordialement,