Bonjour,
Afin de rénover une maison, nous avons signé un devis auprès d'un artisan auto-entrepreneur.
Le problème c'est que ce monsieur a fait un devis non détaillé, regroupé par pièce, par exemple : salon : casser cloisons, pose carrelage, ... 3000 € - mais sans aucun détail de fournitures, de main d'oeuvre ni de prix de l'un ou l'autre. Avant que l'on signe le devis il nous disait : "Il faudrait faire ci ou ça... mais je ne le compterai pas..." Et maintenant, pour ces mêmes choses, il nous dit : "Il faudra faire ceci ou cela, ça fera X € en plus..."
Il a commencé les travaux le jour prévu, mais par contre, après avoir bien travaillé pendant 15 jours, il s'est absenté 3 semaines et depuis il nous téléphone en disant qu'il viendra le lendemain, qu'il faut lui réserver la place pour son camion dans la rue, et puis finalement il ne vient pas, sans prévenir... et ça plusieurs fois de suite...
Par rapport à ce que j'ai pu voir, il y a des mentions obligatoires sur un devis, et le sien ne les comporte pas toutes notamment :
La date de fin de travaux ou la durée des travaux, et surtout le détail et le prix de toutes les prestations, des fournitures, de la main d'oeuvre, etc... ce qui lui permet de dire que les choses qu'il faut rajouter ne sont pas comprises dans le prix, FACILE, il n'y a aucun moyen de vérifier !
Est-il possible de dénoncer ce devis fait en dépit du bon sens alors qu'on l'a signé sans se rendre compte qu'il y avait plein de choses qui n'y apparaissaient pas et que cela pourrait poser problème, comme c'est le cas... ?
Que pouvons nous faire pour nous désengager vis à vis de ce beau parleur qui manifestement fait plein de cadeaux en paroles mais veut faire payer dès que le devis est signé et qui semble vouloir prendre tout son temps sans s'être engagé sur le papier à une date de livraison ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Devis signé mais non conforme
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Re: Devis signé mais non conforme
Bonjour,
Un devis pour travaux n’est pas une simple description des différentes phases d’un chantier avant sa réalisation. C’est un document soumis à une réglementation précise qui prend la valeur d’un véritable contrat dès lors qu’il a été approuvé par le maître d’ouvrage.
Un devis devient un contrat dès qu'il a été signé, c'est-à-dire accepté et daté par le professionnel et vous-même.
Mais si le devis ne mentionne pas les mentions obligatoire n'est pas valable. Et tant qu’un devis n’est pas validé, aucun n’engagement n’est déclaré. Puisque le devis pour Travaux est considéré juridiquement comme un contrat quand on l’a signé, le professionnel doit y mentionner la date de livraison des travaux.
Par conséquent vous êtes en droit d'annuler ce devis par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'artisan.
Cordialement,
Un devis pour travaux n’est pas une simple description des différentes phases d’un chantier avant sa réalisation. C’est un document soumis à une réglementation précise qui prend la valeur d’un véritable contrat dès lors qu’il a été approuvé par le maître d’ouvrage.
Un devis devient un contrat dès qu'il a été signé, c'est-à-dire accepté et daté par le professionnel et vous-même.
Mais si le devis ne mentionne pas les mentions obligatoire n'est pas valable. Et tant qu’un devis n’est pas validé, aucun n’engagement n’est déclaré. Puisque le devis pour Travaux est considéré juridiquement comme un contrat quand on l’a signé, le professionnel doit y mentionner la date de livraison des travaux.
Par conséquent vous êtes en droit d'annuler ce devis par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'artisan.
Cordialement,
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