collégiens menacés d'expulsion pour non dénonciation

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Heiwa
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collégiens menacés d'expulsion pour non dénonciation

Message par Heiwa »

Bonjour, je me permet de vous écrire car je cherche depuis plusieurs jours à savoir si ma soeur de 15 ans est dans son droit, sans y parvenir.
Je vous explique les faits. La semaine dernière, dans sa classe de 3ème, un téléphone portable a sonné. Mécontent, le professeur a exigé que le responsable se dénonce, sans succès. Il a alors fait intervenir le proviseur du collège afin de trouver le coupable. Une de ces camarades a indiqué quelle avait entendu la sonnerie derrière elle. Or il y avait six personnes derrière elle, dont ma soeur. Ces six collégiens se sont donc retrouvés face au directeur qui leur a indiqué qu'ils étaient obligés de dénoncer le responsable et que, dans le cas contraire, ils seraient tous les six expulsés trois jours de l'établissement pour, je cite : "dissimulation de preuves".
Ma soeur n'ayant pas de téléphone portable nous nous sommes insurgés contre cette décision arbitraire, qui la mettrait en mauvaise posture à un mois du brevet des collèges. Le directeur nous a rétorqué que, d'après la loi française, il avait le droit d'obliger à la délation et que si les élèves ne si soumettaient pas, la sanction tomberait. Je suis très étonnée par cette affirmation, et j'aimerais savoir si elle est exacte.
D'autre part, ma soeur n'ayant pas la moindre idée du nom de l'élève responsable de la sonnerie de téléphone en classe, comment peut-elle éviter cette sanction qui est totalement injustifiée et qui figurerait dans son dossier scolaire ? En quoi ne pas dénoncer un camarade peut-être considéré comme une dissimulation de preuve, de quelle preuve d'ailleurs ? Le proviseur a-t-il le droit de faire ça ? Quels recours avons-nous pour défendre ma soeur qui va être injustement mise à pied ? Car nous n'avons aucunement l'intention d'accepter la sentence sans rien dire.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements, car ce sujet nous semble bien flou pénalement.
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Moderateur-01
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Re: collégiens menacés d'expulsion pour non dénonciation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Apriori n'a aucune loi qui oblige un élève à dénoncer son camarade. Je vous conseille de saisir le médiateur de l’académie. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur en tant que parent d’élève. Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale.
Mais avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès du collège (demande d’explication). Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.
Cordialement,
Verrouillé
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