J'ai souscrit via ma société un contrat d'assurance responsabilité civile + assurance du local d'exploitation auprès d'une compagnie d'assurance, avec de plus une protection juridique.
Suite à l'impossibilité d'exploiter le local pour des raisons juridiques, et donc suite à la cessation d'activité de ma société, j'ai demandé la résiliation du contrat d'assurance, sauf de la partie protection juridique : en effet, ma société est en conflit avec le propriétaire du local, que j'ai assigné en justice. Mon assurance couvre bien les frais de justice.
Or la compagnie d'assurance veut m'obliger à renouveler mon contrat en prenant obligatoirement une garantie "Responsabilité civile exploitation" et "Atteintes à l'environnement" : en a-t-elle le droit ? Est-il vrai, comme me le dit mon assurance, que je ne peux pas souscrire uniquement la protection juridique ?
Je précise qu'il n'y a plus aucune activité de mon entreprise, qui est en sommeil.
Merci.
Une société peut-elle souscrire une protection juridique seule ?
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Re: Une société peut-elle souscrire une protection juridique seule ?
Bonjour,
L'assureur ne peux pas vous imposer d'autres garanties. Vous pouvez justement souscrire seulement la protection juridique.
Cordialement,
L'assureur ne peux pas vous imposer d'autres garanties. Vous pouvez justement souscrire seulement la protection juridique.
Cordialement,
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