annuler un devis signé pour une couronne

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
nanoudou
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 19 janv. 2017, 12:25

annuler un devis signé pour une couronne

Message par nanoudou »

Bonjour à tous et à toutes

je suis nouvelle et j'aurais une question à vous posez,
jeudi dernier je suis parti chez le dentiste carie, elle me blablaba me dit ke je dois faire vite la couronne dc empreinte dévitalisation de la dent et là elle me fais signer un devis 1000e,
Apres réflexion CAR C VRAIMENT TRO CHER ET MA MUTUELLE ME REMBOURSE 3 FOIS RIEN je souhaiterais me rétracter vs croyer ke c possible svpppp sachant que j'ai signe le devis mais je précise le dentiste m'a préciser ke sa ma engager à rien

Merci pour vos reponses
CDT
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: annuler un devis signé pour une couronne

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
À partir du moment où le patient a accepté et signé le devis (ou l’information écrite), d’après la loi, il s’est privé de tout droit de recours ultérieur visant à contester les tarifs pratiqués.

Si cette obligation a été correctement satisfaite, la signature matérialise le contrat.

Un devis qui est daté et signé à la fois par le patient et le chirurgien-dentiste permet de conclure un accord officiel entre les deux parties et un tel document s’il est rédigé, daté et signé correctement peut valoir bon de commande, ce devis signé engage autant l’une ou l’autre des parties. Il n’existe pas de délai de rétractation après la signature, puisque les seuls cas où ce délais existe sont pour les crédits à la consommation, les ventes par correspondance et le démarchage à domicile.
Cordialement,
Avatar du membre
Mrpanda75
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 18 juin 2018, 18:25

Re: annuler un devis signé pour une couronne

Message par Mrpanda75 »

Bonjour

Je me permet de remonter ce topic car je suis plus ou moins dans le meme cas. Apres avoir signer le devis je souhaite faire machine arriere, le dentiste n'a absolument rien commencer.

J'ai juste payer un accompte de 230e car j'ai souscrit a un credit avec le dentiste pour le paiement en 4 fois. D'ailleurs il manque un document pour que le dentiste puisse envoyer mon dossier a la societe de financement cette meme societe ma dit de dire au dentiste de ne pas envoyer mon dossier et qu'il fallait que je reclame le remboursement de l'accompte.

Ce que j'ai fait et je reste sans reponse actuellement.

Suis je en droit de recuperer l'accompte que j'ai verser ?

Je vous remercie.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: annuler un devis signé pour une couronne

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans ce cas il faut mettre en demeure le dentiste via un courrier en AR.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message