Délai de prescription faux et usage de faux

[Loulou72]

Bonjour à tous

En 1995 j'ai était jugée (première offence ) par le tribunal correctionnel, pour escroquerie, faux et usage de faux envers une compagnie de vente par correspondance.
Pour cela j'ai était condamné à 6 mois de prison avec sursis 2ans de mise à l'épreuve, interdiction de sortie du territoire français et remboursement de 5000 francs et enrembourser 500 francs par mois. En 1996 suite à la perte de mon emploi prise de peur de ne plus pouvoir rembourser j'ai quitter la France pour vivre en Angleterre avec ma famille malgré les condamnations, je pense qu'il y due aussi avoir un mandat d'amener due à mon départ, jetait très jeune à l'époque est pétrifié, maintenant je voulez savoir si il y a eu prescription depuis pour les fait est quel sont les risques si je retourne en France ?

J'espère que quelqu'un pourra me répondre j'en serai très reconnaissante.
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le délai de prescription des peines court à compter de la date à laquelle la condamnation devient définitive. Il est de cinq ans pour les délits (article 133-3 du Code Pénal). Lorsque l’exécution de la sanction a commencé mais a été interrompue, la prescription court à compter du jour de cette interruption.
Cordialement,

[Loulou72]

Donc cela veut dire qu'il y a eu prescription ? Si je comprend bien
Donc si yl il a prescription esceque le mandat d'amener et retirer ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

[Moderateur-01]

Oui, votre peine est prescrite ainsi que votre mandat d’arrêt.
Cordialement,

[Loulou72]

Merci bocoup pour vos réponses

Cordialement

[Loulou72]

Bonjour à tous

En 1995 j'ai était jugée (première offence ) par le tribunal correctionnel, pour escroquerie, faux et usage de faux envers une compagnie de vente par correspondance.
Pour cela j'ai était condamné à 6 mois de prison avec sursis 2ans de mise à l'épreuve, interdiction de sortie du territoire français et remboursement de 5000 francs et enrembourser 500 francs par mois. En 1996 suite à la perte de mon emploi prise de peur de ne plus pouvoir rembourser j'ai quitter la France pour vivre en Angleterre avec ma famille malgré les condamnations, je pense qu'il y due aussi avoir un mandat d'amener due à mon départ, jetait très jeune à l'époque est pétrifié, maintenant je voulez savoir si il y a eu prescription depuis pour les fait est quel sont les risques si je retourne en France ?

J'espère que quelqu'un pourra me répondre j'en serai très reconnaissante.
Cordialement

[Loulou72]

Bonjour à tous

En 1995 j'ai était jugée (première offence ) par le tribunal correctionnel, pour escroquerie, faux et usage de faux envers une compagnie de vente par correspondance.
Pour cela j'ai était condamné à 6 mois de prison avec sursis 2ans de mise à l'épreuve, interdiction de sortie du territoire français et remboursement de 5000 francs et enrembourser 500 francs par mois. En 1996 suite à la perte de mon emploi prise de peur de ne plus pouvoir rembourser j'ai quitter la France pour vivre en Angleterre avec ma famille malgré les condamnations, je pense qu'il y due aussi avoir un mandat d'amener due à mon départ, jetait très jeune à l'époque est pétrifié, maintenant je voulez savoir si il y a eu prescription depuis pour les fait est quel sont les risques si je retourne en France ?

J'espère que quelqu'un pourra me répondre j'en serai très reconnaissante.
Cordialement