Juridissimo

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci d'avance à tout ceux qui se pencheront sur ma grande interrogation:

Actuellement salarié en cdi, j'ai vu qu'il était possible de créer malgré une clause d'exclusivité (non opposabilité) une SASU en tant que président non salarié dans une activité non concurrente, sans dépasser le délai maximum de un an.
1) Est ce correct juridiquement ?
2) Suis-je obligé d'en informé mon employeur ?

Merci d'avance

Bonjour,
Oui, c'est correct. En effet, l'article L. 1222-5 du Code du travail permet au salarié qui crée ou reprend une entreprise de suspendre l'application de sa clause d'exclusivité prévue à son contrat pendant un an à compter :

soit de son inscription au registre du commerce et des sociétés ;
soit de sa déclaration de début d'activité professionnelle.

A l’issue de la période d’un an, la clause d’exclusivité reproduit ses effets. Le salarié créateur ou repreneur peut :

soit cesser l’activité qu’il a créée ou reprise,
soit quitter son poste de salarié.