Bonjour,
J'ai par l'intermédiaire de mon avocat fait une assignation au TGI à mes 2 adversaires pour une affaire de remise en état d'une servitude. Nous venons de répondre aux conclusions de l'avocat d'un de mes 2 adversaire, mais mon autre adversaire n'a pas d'avocat.Ma question est : comment cet adversaire sans avocat va prendre connaissance de nos conclusions ? Nous demandons au juge une astreinte de 700 € par jour et cela me parait grave qu'il n'en ait pas connaissance.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
sans avocat TGI
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Re: sans avocat TGI
Bonjour,
L'assistance d'un avocat devant le tribunal de grande instance est obligatoire. Et si votre adversaire n' a pas prit un avocat il ne peut donc se défendre devant ce Tribunal et s’expose donc à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sans qu’il ait pu présenter sa défense.
Cordialement,
L'assistance d'un avocat devant le tribunal de grande instance est obligatoire. Et si votre adversaire n' a pas prit un avocat il ne peut donc se défendre devant ce Tribunal et s’expose donc à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sans qu’il ait pu présenter sa défense.
Cordialement,
Re: sans avocat TGI
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, mon adversaire n'aura donc pas connaissance de nos conclusions et si le juge nous suit, les 700 € d'astreinte par jour jusqu'à la remise en état de notre servitude sur laquelle il avait construit une dalle et un mur pourraient lui couter très cher.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, mon adversaire n'aura donc pas connaissance de nos conclusions et si le juge nous suit, les 700 € d'astreinte par jour jusqu'à la remise en état de notre servitude sur laquelle il avait construit une dalle et un mur pourraient lui couter très cher.
Cordialement
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