Arnaque au chèque la banque me demande de rembourser

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brandon95
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Arnaque au chèque la banque me demande de rembourser

Message par brandon95 »

Bonjour suite a la vente d'un PC a un tier je me suis fait arnaque j'ai rencontre l'acheteur sur le net on c'est mis d'accord pour un payement par chèque du coup je lui envoi mon rib resultat il fait passe 4 chèques pour une valeur de 4000e la banque credite la somme moi je pense que tout va bien l'acheteur me recontacte pour m'informe qu'il a trop donne d'argent je verifie je lui dit ok du coup je retire et fait un mandat pour le rendre la somme resultat un matin la banque m'appel je suis debiteur de 4500 et je doit rembourse comment je faut svp j'ai besoin d'aide!!!
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Re: Arnaque au chèque la banque me demande de rembourser

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans ce genre d'affaires, les banques, qui déclinent en général toute responsabilité, sont de plus en plus souvent condamnées devant les tribunaux à rembourser le montant du chèque de banque à leur client. Une Affaire intéressante rendue par le tribunal d’instance parisien. Elle concerne les arnaques dites des « faux chèques » : le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris a condamné la banque pour le préjudice subi par le vendeur dans une affaire similaire. Les juges ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier : « Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. »

Le Tribunal relève qu'il "appartient au banquier de s'assurer de la régularité formelle du titre, celle-ci s'entendant de la réunion des mentions obligatoires (montant en chiffres et en lettres, signature)".
En outre, "en sa qualité de professionnel, le banquier devait faire preuve d'une vigilance accrue et alerter son client sur le risque de falsification des chèques dont il avait été tenu informé". Et de conclure que la banque "qui aurait du faire preuve de prudence accrue lors de l'opération contestée et qui ne justifie pas avoir alerté son client sur l'existence de la fraude pourtant connue de l'ensemble des établissements financiers à cette date sera en conséquence jugé responsable".

Défaut d’informations et de vigilance sont donc vos arguments de cette affaire.
Cordialement,
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brandon95
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Re: Arnaque au chèque la banque me demande de rembourser

Message par brandon95 »

merci de votre réponse ils ont carrément mis un decouvert de degraissement a mon egart je me retrouve a des defauts de paiement de toutes part puis-je demande reparation?
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Sosse18
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Re: Arnaque au chèque la banque me demande de rembourser

Message par Sosse18 »

Bonsoir,
Je suis confronter au même sujet
J’ai fait confiance a une connaissance qui m’a dit d’encaisser pour lui une somme de 3808€ et d’envoyer cette somme en plusieurs partie a ces créanciers, et le lendemain ma banque m’appelle pour me dire que le chèque été volé, et que c’est le service contentieux qui va prendre le relais.
Que va t’il se passer ?
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Re: Arnaque au chèque la banque me demande de rembourser

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité de la banque pour manquement d'obligation de vigilance.
Cordialement,
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