Bonjour,
Après un accident de la route dans lequel je n'étais pas responsable, j'ai demandé à mon assureur par simple contact téléphonique jusqu'à présent, s'il était possible de m'indemniser, outre la valeur de remplacement du véhicule au dire d'expert, pour la privation de jouissance de mon véhicule, entre la date de l'accident et le moment où je percevrai l'indemnité de remplacement du véhicule. Je n'ai pas utilisé de véhicule de location, mais la gêne est réelle.
Quel montant de forfait journalier demander ?
Puis je solliciter également le remboursement des frais d'immatriculation du nouveau véhicule ?
D'avance, merci pour votre réponse.
indemnisation immobilisation véhicule accident non responsable
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: indemnisation immobilisation véhicule accident non responsable
J'ajoute que l'assureur m'a répondu dans un premier temps que cela n'était pas prévu dans le contrat. Mais je pense que ma question relève du droit commun et non des conditions particulières de mon contrat. Encore que l'assureur me doit une assistance juridique...
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