Page 1 sur 1

Résiliation d'un contrat de prestation de service

Posté : 17 nov. 2016, 15:09
par Youriko63
Bonjour,

Je suis organisateur d'événements pour particuliers, et souhaite résilier un contrat de prestation avec un client.

Mon contrat a été signé par le client pour une date précise de l'événement, or ce dernier souhaite changer de date.

Ai-je le droit de résilier ? Puis-je conserver l'acompte versé ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Re: Résiliation d'un contrat de prestation de service

Posté : 18 nov. 2016, 12:24
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous n’êtes pas tenu d’accepter la modification du contrat. Vous pouvez conserver l'acompte en cas d'annulation.
Cordialement,