Résiliation d'un contrat de prestation de service
Posté : 17 nov. 2016, 15:09
Bonjour,
Je suis organisateur d'événements pour particuliers, et souhaite résilier un contrat de prestation avec un client.
Mon contrat a été signé par le client pour une date précise de l'événement, or ce dernier souhaite changer de date.
Ai-je le droit de résilier ? Puis-je conserver l'acompte versé ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Je suis organisateur d'événements pour particuliers, et souhaite résilier un contrat de prestation avec un client.
Mon contrat a été signé par le client pour une date précise de l'événement, or ce dernier souhaite changer de date.
Ai-je le droit de résilier ? Puis-je conserver l'acompte versé ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie par avance de votre aide.