Bonjour,
Je suis organisateur d'événements pour particuliers, et souhaite résilier un contrat de prestation avec un client.
Mon contrat a été signé par le client pour une date précise de l'événement, or ce dernier souhaite changer de date.
Ai-je le droit de résilier ? Puis-je conserver l'acompte versé ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Résiliation d'un contrat de prestation de service
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Re: Résiliation d'un contrat de prestation de service
Bonjour,
Oui, vous n’êtes pas tenu d’accepter la modification du contrat. Vous pouvez conserver l'acompte en cas d'annulation.
Cordialement,
Oui, vous n’êtes pas tenu d’accepter la modification du contrat. Vous pouvez conserver l'acompte en cas d'annulation.
Cordialement,
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