Bonjour
je souhaiterai avoir un conseil sur un souci que je rencontre avec mon bailleur HLM , j'ai signé un bail le 10 mars 2016 après une attente de 8 ans pour avoir un logement a loyer modérer , j'ai signé mon bail mais je n'ai pas bien lu entre les ligne car je me suis dit un bailleur social ne fait pas d'erreur .
Et dernièrement j'ai demander une mutation car le logement que j'ai accepter et de type souplex ,dont la partie inférieur du logement se situe dans une ancienne réserve de magasin avec une hauteur sous plafond de 1.88cm .
Dans mon baille il y a écrit Type 3 avec 3 chambres hors qu'en réalité les chambre sont dans la partie souplex dont une de 8m2 et l'autre en triangle de 6 m2 avec hauteur sous plafond de 1.88 mètre , et j'ai dit a mon bailleur que je trouver l'erreur étrange il m'a répondu trop tard vous avez signé le baille ,vous avez qu'a quitter le logement si cela ne vous convient pas
Ma question mon bailleur a t il le droit de me loué au prix du mètre carré standard Hlm le souplex et surtout que j'ai rien au normes car il me disent que le logement c un logement conventionner et j'ai des souci d'insalubrité .
Logement de type souplex avec un bail qui ne correspond pas
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Re: Logement de type souplex avec un bail qui ne correspond pas
Bonjour,
Vous pouvez faire un recours auprès du défenseurs des droits pour bien non conforme.
Cordialement,
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Cordialement,
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