ne sais plus quoi faire

Sujets de droit d'ordre général.
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seraphin
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ne sais plus quoi faire

Message par seraphin »

bonjour,

j'ai ma belle soeur de 15ans qui vit chez ses parents...

elle subit des coups et des punitions tout ce qu'il y a de plus debile et mechant...

j'ai demandé de l'aide à une assistante sociale qui a convoqué ma belle mére

et qui s'en sort juste en voyant un médiateur...ma belle soeur ne sera pas donc placé

comme l'assistante sociale me l'avait dit et comme cela aurait été mieux pour elle...

besoin de conseils sur les recours qu'il me reste...s'il vous plait...c'est URGENT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Re: ne sais plus quoi faire

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le signalement est un document qui comprend une évaluation de la situation d'un enfant présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire.

À la différence du dépôt de plainte, le signalement ne vise pas à obtenir la condamnation pénale de l'auteur d'une infraction mais à protéger un enfant en danger. Lorsqu'une personne a connaissance de la situation d'un enfant en danger ou en risque de l'être, la loi lui impose d'en informer les professionnels (assistantes sociales, médecins...).
La transmission d'information préoccupante est faite au service de l'Aide sociale à l'enfance (Ase) du département où réside l'enfant ou, en cas d’urgence, au procureur de la République.

Il convient de fournir les informations suivantes :

informations sur l'enfant : nom, prénom, domicile habituel, date et lieu de naissance, nom et adresse des parents, fratrie, détenteurs de l'autorité parentale.

ainsi que des informations sur les faits constatés : date et lieu, descriptif détaillé et précis des faits, paroles de l'enfant, certificat médical éventuel.

Le procureur peut être prévenu directement par la personne témoin en cas d'urgence
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seraphin
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Re: ne sais plus quoi faire

Message par seraphin »

Bonjour, on a déja effectuer tout ca mais cela n'a pas bougé du tout...que puis je faire d'autre????
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Re: ne sais plus quoi faire

Message par Moderateur-01 »

en cas d'urgence vous pouvez saisir le procureur de la république directement !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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