mieur étranger isolé droit santé sans tuteur légal

Litiges et contentieux, Risques sanitaires, Indemnisations des victimes ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
solene86
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 02 nov. 2016, 20:12

mieur étranger isolé droit santé sans tuteur légal

Message par solene86 »

dans le cadre d'une intervention médicale qui nécessite l'autorisation d'un représentant légal (parent, tuteur) quels sont les droits d'un mineur isolé étranger n'ayant pas de représentant légal? Peut-il être dispensé d'une représentation?

Merci
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: mieur étranger isolé droit santé sans tuteur légal

Message par Moderateur-01 »

Oui, peut etre dispenser de cette représentation si n'y'a pas un tuteur.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message