dans le cadre d'une intervention médicale qui nécessite l'autorisation d'un représentant légal (parent, tuteur) quels sont les droits d'un mineur isolé étranger n'ayant pas de représentant légal? Peut-il être dispensé d'une représentation?
Merci
mieur étranger isolé droit santé sans tuteur légal
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Moderateur-01
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Re: mieur étranger isolé droit santé sans tuteur légal
Oui, peut etre dispenser de cette représentation si n'y'a pas un tuteur.
Cordialement,
Cordialement,
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