Nous possédons une maison, ou nous louons le rez-de-chaussée à une épicerie, le locataire pose des problèmes de paiements depuis 2009, et ce malgré 2 actions en Justice de notre part. Première procédure :en fond sur les conseils de notre avocat, demande de non renouvellement à la fin du bail, nous avons été débouté car les commandements n’étaient pas infructueux. Durant le procès(2 ans de procédures), aucun problème de paiement d’occupation des locaux, puis vient la fin du procès ou nous sommes condamné à payer 1500€, article 700 (somme que nous avons payé immédiatement),et le bail continu comme si il n’avait pas été arrêté, nous demandons donc les arriérés de loyers (l’augmentation aurait dû avoir lieu en début de procès) ainsi que les retards de charges, refus du locataire de payer ,suivent 4 commandement pendant 1 an, dont 1 infructueux, nous l’assignons donc en référé en vue de l’acquisition de la clause résolutoire, le commandement comportait une erreur de somme mais restait infructueux, le Juge nous déboute sur la clause et le condamne à payer sa dette; et il continue à ne pas régler le loyer.
A cause de cette situation notre maison est invendable, nous nous retrouvons dans une situation inextricable, nous sommes désespérés avec des emprunts , chômage, et un loyer car nous avons dû changer de région. Nous avons besoin d’aide si quelqu’un peut nous conseiller, merci d’avance.
Maison invendable locataire commercial défaillant
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Re: Maison invendable locataire commercial défaillant
Bonjour,
Je vous conseille de faire appel à un huissier de justice pour l’exécution forcée de jugement. au moins il sera dans l’obligation de payer sa dette suite à cette ordonnance qui lui condamne de payer.
Cordialement,
Je vous conseille de faire appel à un huissier de justice pour l’exécution forcée de jugement. au moins il sera dans l’obligation de payer sa dette suite à cette ordonnance qui lui condamne de payer.
Cordialement,
Re: Maison invendable locataire commercial défaillant
Bonjour, j'ai fais appel à l'huissier pour signifier le jugement, mon locataire a un mois pour payer si il ne paye pas il faut faire un commandement de payer et il a encore un mois pour payer cette somme et j'ai déjà du lui faire un commandement de payer pour les mois d'avril et mai car il ne règle plus du tout , je pense que de toute façon la justice n'est pas dissuasive les commandements de payer sont toujours à notre charge depuis 5 ans
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