Questions : distribution de vêtement de marque via un site internet

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mike06200
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Questions : distribution de vêtement de marque via un site internet

Message par mike06200 »

Bonjour, j'aurai quelques questions à propos de la vente de marque sur mon site internet :

Mon projet est de vendre SUR DEMANDE des vêtements sur mon site internet.
je m'explique :
1. Je vends un produit X sur mon site internet (Que je ne possède pas en stock à mon domicile)
2. Un client commande ce produit X sur mon site internet
3. Je commande ensuite ce produit X chez un site internet Y
4. Une fois reçu à mon domicile, je lui envoie ce produit X

Mes questions :

1) Ai-je le droit de vendre sur mon site l'article acheté sur un site Y, sans autorisation ?

2) Si oui, ai-je le droit d'utiliser les photos de l'article provenant du site Y pour pouvoir revendre l'article sur mon site ? sans autorisation ?

3) Ai-je le droit de faire ceci, je m'explique :
Créer une catégorie "Désigner" sur mon site, dans laquelle se trouverai toutes les marques que je vends.
Et en cliquant sur les marques on pourrait voir tous les articles de la marque en question en vente sur mon site.

Car je me demande si les marques veulent bien que leurs noms soit mentionnés sur des sites avec lesquels ils n'ont aucun contrat ni accord

4) Suis-je obliger de mentionner sur mon site la méthode de livraison "SUR DEMANDE" que j'ai expliqué tout en haut ?

5) Suis-je obliger de mentionner sur mon site les sites sur lesquels j'achète les articles pour les revendre sur le mien ?

Merci
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Moderateur-01
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Re: Questions : distribution de vêtement de marque via un site interne

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Tout ce que vous vendez sur le territoire français, ou qui est destiné ou accessible sur le territoire français, que ce soit sur votre propre site ou le site de tiers, doit respecter la législation française concernant notamment le droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur …), et doit respecter les normes françaises et européennes.

Vous ne pouvez donc pas vendre de biens en faisant référence à la marque d’autrui.
En plus certains biens, même d’occasion, ne peuvent pas être vendus en dehors de leur réseau de distribution sélective, sous peine de condamnation.
Cordialement,
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