Prud'Hommes décision non remise à l'adversaire
Posté : 16 mai 2014, 09:35
Bonjour,
Les Prud’Hommes ont rendu une décision le 26 mars 2014.
Cette décision m’a été remise en RAR début Avril 2014.
Toutefois, les Prud’Hommes m'adressent un second courrier le 24 avril m’avertissant que la décision n’a pu être signifiée à l’autre partie (adversaire) pour le motif suivant : « destinataire inconnu à l’adresse ».
Par ce courrier, les Prud’Hommes me donnent le conseil suivant :
« Conformément à l’article 670-1 du Code de Procédure Civile, je vous invite à faire signifier cette décision en vous adressant à un huissier de justice, et à retourner au greffe un exemplaire de ladite signification ».
Ma question : Dois-je vraiment faire appel à un huissier de justice et si je ne le faire pas, quelles pourraient être les conséquences pour moi ?
Mon souci : payer l’huissier !
Merci sincèrement de votre réponse.
Les Prud’Hommes ont rendu une décision le 26 mars 2014.
Cette décision m’a été remise en RAR début Avril 2014.
Toutefois, les Prud’Hommes m'adressent un second courrier le 24 avril m’avertissant que la décision n’a pu être signifiée à l’autre partie (adversaire) pour le motif suivant : « destinataire inconnu à l’adresse ».
Par ce courrier, les Prud’Hommes me donnent le conseil suivant :
« Conformément à l’article 670-1 du Code de Procédure Civile, je vous invite à faire signifier cette décision en vous adressant à un huissier de justice, et à retourner au greffe un exemplaire de ladite signification ».
Ma question : Dois-je vraiment faire appel à un huissier de justice et si je ne le faire pas, quelles pourraient être les conséquences pour moi ?
Mon souci : payer l’huissier !
Merci sincèrement de votre réponse.