entreprise étrangère et vendeur vdi

[Sybille]

Bonjour,

Est ce qu'une entreprise établie à l'étranger peut passer des contrats VDI avec des personnes établies en France (en admettant que les produits à vendre soient bien sur légalement vendables en France).

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, c'est possible. En effet, d’un point de vue juridique et fiscal le VDI est un indépendant. Il n’a pas de secteur géographique ou de clientèle spécifique à prospecter (sous la réserve de la condition statutaire de vendre à des particuliers), pas de quotas de vente à réaliser, il reste entièrement libre de consacrer le temps qu'il souhaite à l'activité de vente et peut travailler en même temps pour plusieurs entreprises de Vente Directe (sous la réserve éventuelle de ne pas travailler pour des entreprises directement concurrentes). Il n'a pas de lien de subordination avec l’entreprise et ni le Code du travail ni les Conventions Collectives ne lui sont applicables. Par ailleurs, les revenus d'activité relèvent du régime fiscal propre aux indépendants personnes physiques : soit, selon les cas, des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).