Abus d huissier

[daniele]

en 2003 mon ancien proprietaire commercial a entame une procédure en référé , j ai fait appel a la décision du tribunal qui me condamnait . lors du deuxième jugement j ai ete mise hors de cause . 11 ans plus tard c est a dire aujourd hui un huissier me présente une fin de saisie vente sur la base de la première condamnation .
De plus je n ai recu aucune injonction du tribunal concernant cette saisie .
N ayant pas retrouvé le deuxième jugement je dois faire une demande de duplicata .
L huissier a t il le droit de se baser sur les simples renseignement du propriétaire ?
Comment faire valoir mes droits ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Je vous conseille de demander la suspension de procédure. Et pour le faire vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'acte de saisie. Donc vous devez tentez de prendre contact avec l'huissier en charge de votre dossier (et non le commissaire priseur, seul un huissier peut procéder à une saisie-vente), lui expliquez la situation.
Si vous n'obteniez pas de satisfaction vous avez la possibilité de solliciter le Juge de l'Exécution pour faire valoir vos droits.
Cordialement,