Déclaration de renonciation pour un mineur
Posté : 12 mai 2014, 15:58
Bonjour,
Mon papa est décédé en 2010, j'ai renoncé à l'heritage car beaucoup trop de dettes.
j'ai actuellement un enfant qui n'est pas encore majeur, j'aimerai afin qu'il soit couvert lors de sa majorité lui faire, faire cette même déclaration de renonciation.
Comment procéder ? A qui je dois m'adresser ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon papa est décédé en 2010, j'ai renoncé à l'heritage car beaucoup trop de dettes.
j'ai actuellement un enfant qui n'est pas encore majeur, j'aimerai afin qu'il soit couvert lors de sa majorité lui faire, faire cette même déclaration de renonciation.
Comment procéder ? A qui je dois m'adresser ?
Merci d'avance pour votre aide.