Litige avec un bail commercial

[carter789]

Bonjour,

Début d'année 2013, ma compagne et moi même avons signé un contrat de réservation pour acquérir un EHPAD sur plan.

En septembre, nous afin signé chez le notaire et ce dernier a fait l'appel de fonds à notre banque afin d'obtenir une partie du montant d'achat.

Fin novembre, nous avons reçu un appel de fonds à la maison par courrier (sans recommandé), nous n'avons rien communiqué à notre banque car pour nous le notaire allait le faire pour récupérer la somme restant.

Fin février, mon agent immobilier prend attache avec nous et nous déclare que nous n'avons pas régler la totalité de l'achat de notre EHPAD. Je lui déclare que c'est pas normal, qu'on a tout payé normalement et que je vais me renseigner.

Après divers investigations, le notaire n'avait pas réclamé l'appel de fonds de fin novembre à notre banque car c'était à nous de le faire. Deux jours après, nous avions payé l'appartement. Il parait que le notaire a envoyé une LRAC début février mais nous n'avons rien reçu, rien signé.

L'EHPAD est achevé depuis le 1 décembre 2013 donc nous aurions dû percevoir les loyers à partir de cette date. Le gestionnaire déclare qu'il nous payera pas les loyers car nous n'avions pas payé l'appartement à temps. Il ne veut pas nous payer le loyer de décembre 2013, janvier et février 2014. Ça nous fait un manque à gagner de 1500 euros alors que nous étions dans l'ignorance (ce n'est pas une excuse).

Je souhaiterais savoir si le gestionnaire est dans ses droits ? que pouvons nous faire pour récupérer cet argent?

Merci par avance.

[Moderateur-01]

Bonjour,
A mon avis en l'espèce il s'agit de manquement de l'obligation du notaire. Par conséquent votre recours c'est contre le notaire pour engager sa responsabilité professionnelle suite au préjudice subit (manque gagner de 1500 euros)