Procédure et conseils pour une Démission des fonction de cogérant

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
jack44
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 03 août 2016, 19:45

Procédure et conseils pour une Démission des fonction de cogérant

Message par jack44 »

Bonjour

Je souhaite démissionner de mon mandat de cogérant -

- quelle lettre écrire exactement ?
- y a t un délai minimum ? ( rien n'est précisé dans les statuts)
- lettre à envoyer à chaque associé ?
- A envoyer à la société ?
- Faut il demander que soit convoqué une assemblée pour entériner la démission ?
- Entre le temps de la lettre RAR et le délai effectif de la démission, ai je encore des droits ou je ne dois plus rien signer , regarder la banque ...

Merci pour vos réponses

Bien cordialement
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Procédure et conseils pour une Démission des fonction de cogérant

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans un cadre légal, le Co Gérant d’une entreprise peut déposer sa démission à tout moment sans préavis. Toutefois, l’autre Co Gérant doit effectuer les formalités de publicité d’annonce légale pour démission de son Co Gérant dans un Journal d’Annonces Légales.
De votre cote il suffit donc de rédiger une simple lettre de démission pour être déchargé de ses responsabilités de cogérant.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message