réhabilitation judiciaire

[chris1208]

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner ? J'étais agent de sécurité et on ma refusé la carte professionnelle suite a une enquête car je suis inscrit au judex et était inscrit au B2.
Le procureur a accepter d'effacer mon B2 et j'ai fais une demande de réhabilitation judiciaire j'aimerai savoir si la réhabilitation et accepté si je pourrais enfin obtenir cette carte professionnelle.
Merci de vos réponses.

[Juri-Info]

Bonjour,
Suite à votre demande le procureur instruit le dossier et saisit ensuite la Chambre d’instruction qui doit statuer dans un délai de 2 mois. Vous serez entendue par la Chambre par la suite. Donc si vous n été pas déjà entendu ca veut dire que le procureur n’a pas encore rendu sa décision.
Cordialement,

[chris1208]

Merci pour les informations. Autre question quelles sont les effets de la réhabilitation judiciaire ? Est-ce que cela efface également les fichiers police (judex) car c'est juste ce fichier qui me bloque.

Cordialement.

[Moderateur-01]

Le JUDEX (Système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation)C’est un fichier informatique aux mêmes finalités que le STIC et qui est tenu par la gendarmerie nationale. Suite a un ordre de procureur de la république les informations seront effacées.