Temps de travail en négatif

[walkod]

Bonjour, je suis actuellement dans ma société depuis 6 ans et je souhaite rompre mon contrat. Je dois actuellement du temps de travail que je n'ai pas effectué avec l'accord de mon employeur, celui-ci veut me le retenir sur ma dernière paye. A t'il le droit, sachant que ce temps s'est cumulé au cours des 6 dernières années, il inclus des jours de repos supplémentaire pris avec son accord et du temps de travail non effectué sur sa demande. Quel sont les règles en la matière et sur quelle texte de loi s'appuyer ?
Vous remerciant par avance.

[Moderateur-01]

Bonjour
Tout à bord, il faut vérifier s’il y un accord de modulation. Car en l’absence d’un accord signé votre employeur n’a pas le droit de faire payé ou récupéré le temps perdus.
Là il faut se référer à l’article L3122-27 code du travail qui sera applicable dans votre cas de figure.
Il y a aussi l’article sur l’Aménagement du temps de travail :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1015.html
Cordialement.

[walkod]

Bonjour, je vous remercie de cette réponse, mais j'aimerais avoir une précision. Y a t'il un temps limite pour me demander le temps que je dois, ou y a t'il un temps ou une date butoir ?
Vous remerciant par avance.

[Moderateur-01]

bonjour
La régulation du temps de travail est annuelle
Dans votre cas nous parlons d’une régularisation du temps négatifs dans le cadre d’une rupture de votre contrat.
Donc pour répondre à cette question il faut se référer à la convention collective applicable dans votre secteur ou domaine de travail. Aussi je vous conseille de vous rapprocher de l’inspection de travail.
Cordialement.