Bonjour
Depuis août 2014 et suite à un jugement, je perçois une pension alimentaire de 1000 euros pour mon fils et moi. Jusque là, mon mari (nous ne sommes pas encore divorcés) a toujours versé la somme exacte. Aujourd'hui, lorsque j'ai consulté mon compte bancaire, je me suis aperçue qu'il a soustrait 5 euros (petite somme mais tout de même...)
Je pense connaître la réponse mais je pose quand même la question, en a t'il le droit ? Et surtout que dois- je faire ?
Aujourd'hui c'est 5 euros et le mois prochain ce sera peut-être 10 ....
D'avance merci.
Cordialement
Pension Alimentaire révisée en fonction de l'indice INSEE ?
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Re: Pension Alimentaire
Bonjour,
Non, il n' a pas le droit. Il s'agit de paiement partiel de la dite pension.
Pour faire le recouvrement vous devez faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
Non, il n' a pas le droit. Il s'agit de paiement partiel de la dite pension.
Pour faire le recouvrement vous devez faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
Pension Alimentaire révisée en fonction de l'indice INSEE ?
Bonjour
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse !
Hier, j'ai tout de même demandé à mon mari pour quelle raison il avait soustrait les 5 euros et il m'a répondu qu'il avait recalculé la pension en fonction de l'indice INSEE (comme indiqué dans le compte rendu du jugement), et que pour cette année il s'est basé sur l'indice d'août 2014 et le dernier indice fournit par l'INSEE.
Cela dit, ça ne fait pas 1 an qu'il verse cette pension, cela fera 1 an en août 2015.
Ma nouvelle question est : est ce que finalement il a eu raison ou aurait-il dû attendre août 2015 ?
Merci
Cordialement
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse !
Hier, j'ai tout de même demandé à mon mari pour quelle raison il avait soustrait les 5 euros et il m'a répondu qu'il avait recalculé la pension en fonction de l'indice INSEE (comme indiqué dans le compte rendu du jugement), et que pour cette année il s'est basé sur l'indice d'août 2014 et le dernier indice fournit par l'INSEE.
Cela dit, ça ne fait pas 1 an qu'il verse cette pension, cela fera 1 an en août 2015.
Ma nouvelle question est : est ce que finalement il a eu raison ou aurait-il dû attendre août 2015 ?
Merci
Cordialement
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Re: Pension Alimentaire révisée en fonction de l'indice INSEE ?
Bonjour,
En principe il doit attendre l'anniversaire de jugement à moins que c'est marqué autre chose sur la décision du JAF.
Cordialement,
En principe il doit attendre l'anniversaire de jugement à moins que c'est marqué autre chose sur la décision du JAF.
Cordialement,
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