Taxe d'habitation jamais payée

[diminou]

Bonjour à tous et à toutes.

J'ai fini mes études en 2013 (mémoire rendu en fin d'année dernière) avec un stage de fin d'étude de septembre 2012 à mars 2013.

Toutes mes autres expériences professionnelles d'auparavant étaient des stages dans le cadre de mes études rémunérés 1/3 du smic.
Depuis juillet 2013, j'ai commencé un interim de deux mois puis la boite pour laquelle je travaillais m'a fait un cdi.

M'étonnant de n'avoir rien reçu niveau impôt, j'ai cherché sur internet mais ça me semble confus.

Alors avec ce que j'ai gagné en 2013, je ne pense pas être redevable d'un quelconque impôt sur le revenu (j'ai fait une simulation, j'ai le droit à 800€ de prime pour l'emploi). Est-ce que si je fais ma déclaration de revenus maintenant (donc pour 2013), et que je l'envoie, est-ce trop tard?
Je ne suis pas connu de l'administration fiscale, n'ayant jamais déclaré mes revenus auparavant.

Autre question qui m'embête. Je suis hébergé à titre gratuit par ma soeur dans un appartement acheté par mon grand père il y a 15 ans. Aucun soucis sur la taxe foncière que je paie en septembre chaque année (en compensation du fait que je ne paie pas de loyers... Petit arrangement familial). Par contre je n'ai jamais rien reçu pour la taxe d'habitation, ma soeur n'en a jamais payé d'ailleurs (elle occupait le logement avant moi, j'y suis arrivé en 2007). Je ne savais pas que quand on était propriétaire il fallait quand même payer cette taxe :/ Nul n'est sensé ignorer la loi me répondra t-on.

Alors qu'est-ce que je dois exactement? De 2007 à mi 2013 étant étudiant, logé à titre gratuit et n'ayant eu aucune activité rémunérée (hormis stage et bourse)? la taxe d'habitation est rétroactive? Sur combien d'années peut-on revenir en arrière???

De plus là si je déclare mes revenus, je vais forcément devoir faire figurer une adresse? L'administration fiscale va faire le lien entre mon adresse et le fait qu'il n'y ait pas eu de taxe d'habitation payée depuis longtemps?

Ma soeur vend cet appartement mi janvier. Va t'on lui demander de payer ces taxes d'habitation?

Merci d'avance aux lecteurs et aux futures réponses. Cordialement,

[diminou]

Merci d'avance aux personnes qui me liront et me répondront.

Ce qui m’embête, c'est qu'avec ma déclaration de revenus ,on me demande un papier qui justifie de mon adresse précédente (soit un bail, soit un papier rempli par ma soeur disant qu'elle m'a hébergé gratuitement). Je lui ai fait remplir, ça indique que j'y suis depuis janvier 2008. J'ai peur qu'on me demande des arriérés importants. 500€ * X années...

Sur combien d'années les impots peuvent revenir en arriere??? 5 ans? 10 ans?

Y'a t'il une exoneration pour les étudiants, qui n'ont que comme seul revenu une indemnité de stage?
Dois-je fournir des justificatifs (droit à la bourse, certif de scolarité, bulletin de paie en stage,...)???

Vous me conseillez donc d'attendre mi janvier et d'avoir ma nouvelle adresse pour aller rendre ma declaration de revenus 2013?

Merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
Si vous ne respectez pas les délais, vous pouvez rattraper le coup en déposant une déclaration tardive. Mais vous risquez alors de subir certaines pénalités. Le retard de production de votre déclaration vous expose en effet à une double sanction.
Cependant, de nombreux étudiants travaillent à coté de leurs études, notamment pour financer leur logement. Le Code général des impôts prévoit que certains d'entre eux peuvent bénéficier d'une exonération sur les revenus perçus au titre de ces rémunérations. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (soit au 1er janvier 2013 pour la déclaration d'impôt 2014).
Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. Pour les stages dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois, ces indemnités sont exonérées d'impôt sur le revenu à condition que ce stage soit obligatoire et s'inscrive dans le programme de l'école ou des études suivies. Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d'un job étudiant, aucune condition tenant à l'âge de l'étudiant n'est imposée pour bénéficier de l'exonération.

Lorsque le stage est d'une durée supérieure à 3 mois, le montant des gratifications doit être déclaré. Mais l'étudiant non-rattaché au foyer fiscal de ses parents ne sera imposé que si ses revenus dépassent le seuil prévu au sein du barème de l'impôt sur le revenu.
Avant juillet 2014, les étudiants devaient déclarer leurs indemnités de stage si celui-ci dépassait trois mois. La nouvelle loi sur les stages de juin 2014 prévoit une exonération complète des revenus perçus dans le cadre d'un stage s'ils sont inférieurs à 17.344,60 € annuels.

[diminou]

Merci pour les infos. Ayant travaillé de septembre 2012 à fin mars 2013 en stage, je dois donc déclarer ces sommes, je le savais déjà. Ensuite j'ai travaillé à temps plein (premier vrai emploi) à partir de début juillet jusqu'à fin décembre.

J'avais fait une simulation avec quelqu'un des impôts pour mes revenus 2013. On en était arrivé à un résultat montrant que je bénéficie de la prime pour l'emploi pour un montant d'environ 800€ (beaucoup d'heures pour peu de revenus gagnés). Je ne dois normalement recevoir aucune sanction...?

Concernant la taxe d'habitation alors? Y'a t'il une exonération pour les étudiants, qui n'ont que comme seul revenu une indemnité de stage?
Dois-je fournir des justificatifs (droit à la bourse, certif de scolarité, bulletin de paie en stage,...)???

Sur combien d'années les impôts peuvent revenir en arrière pour la taxe d'habitation??? 5 ans? 10 ans?

Vous me conseillez donc d'attendre mi janvier et d'avoir ma nouvelle adresse pour aller rendre ma déclaration de revenus 2013? Cette nouvelle adresse sera reportée sur la déclaration. Je n'aurai plus de lien avec l'ancienne adresse où aucune taxe d'habitation n'a jamais été payée.