Calcul des sommes imposables au titre de l'IR

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Manuelito
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Calcul des sommes imposables au titre de l'IR

Message par Manuelito »

Bonsoir.

Quelqu'un peut m'aider concernant l'imposition des sommes suivantes (impôt sur le revenu au titre de l'année N):

Monsieur Mirabeau est président de la SAS Mini dont il détient 40% des actions (soit 400 actions sur les 1 000 formant le capital).
Son salaire en tant que président est de 9 000 euros par mois.

Le montant des frais professionnels engagés au titre de ses fonctions s'est élevé à 5 000 euros, remboursés par sa société.

La société a distribué 100 euros de dividendes par action au mois de septembre N-1 et 120 euros de dividendes au mois de septembre N.

De plus, la société a versé 8 000 euros à M. au titre des intérêts de son compte courant.

Mes interrogations :

Monsieur pourra-t-il déduire ses frais professionnels de 5 000 euros (abattement forfaitaire de 10% ou déduction des frais réels de sa rémunération annuelle pour le calcul de l'IR) sachant que l'entreprise les lui a remboursés ?

Puisqu'il détient 300 actions, ça lui fait 300 x 120 = 36 000 euros de dividendes au titre de l'année N, cette somme est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après prise en compte d'un abattement de 40% de la somme perçue. Cette somme sera prise en compte pour le calcul de l'IR de l'année N, et la distribution de l'année précédente, 100 euros en N-1, n'a aucune importance pour le calcul de l'IR au titre de l'année N ? Ça m'intrigue que l'énoncé mentionne ce versement de l'année précédente.

Enfin, les 8 000 euros sont également des revenus du capital, imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : les intérêts sont également soumis au barème de l'IR.

est-ce que j'ai bon ?
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Re: Calcul des sommes imposables au titre de l'IR

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le souscripteur doit indiquer dans sa déclaration de revenus à l'IR 2042 le montant des souscriptions effectuées.
Et dans le cas ou la SAS soumise à l'IR, le résultat de la SAS est directement imposé au niveau des actionnaires dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en proportion de la participation qu'ils détiennent dans la société.
Mirabeau peut bénéficier de cet abattement forfaitaire de 10%.
Cordialement,
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