Bonjour
Actuellement je suis associé minoritaire a 40% dans une sarl et je voudrais ceder mes parts ,et donc je voudrais savoir comment proceder pour le faire part a mon associé,dois je lui envoyer un courrier pour lui informer ou dois je attendre de trouver un acquereur
je vous remercie de votre reponse
cordialement
cessions de parts de sarl
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- justice225
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Re: cessions de parts de sarl
Bonjour
Si j’ai bien compris, ces parts ne seront pas vendus à un proche (un conjoint, enfant,…), vous cherchez une personne étrangère à la société !!??
Sur le plan juridique, si vous optez à vendre vos parts à une personne étrangère à la SARL, il faut au préalable l’accord des associés. (À vérifier sur le statut de la SARL)
Donc, la procédure à suivre étant : d’envoyer un courrier en RAR aux associés pour les informer de votre projet de vente, avec un autre courrier au nom de la société.
Dans ce même courrier demander un AG extraordinaire pour statuer sur la vente et les modifications des répartitions des parts sociales dans le statut de la SARL.
Cordialement.
Si j’ai bien compris, ces parts ne seront pas vendus à un proche (un conjoint, enfant,…), vous cherchez une personne étrangère à la société !!??
Sur le plan juridique, si vous optez à vendre vos parts à une personne étrangère à la SARL, il faut au préalable l’accord des associés. (À vérifier sur le statut de la SARL)
Donc, la procédure à suivre étant : d’envoyer un courrier en RAR aux associés pour les informer de votre projet de vente, avec un autre courrier au nom de la société.
Dans ce même courrier demander un AG extraordinaire pour statuer sur la vente et les modifications des répartitions des parts sociales dans le statut de la SARL.
Cordialement.
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