Bonjour,
Je vous présente la situation,
Mon père est taxi, il a 52 et a son permis depuis ses 18 ans.
Cela fait plus de 20 ans qu'il n'a pas eu d'accident.
Cette année il a eu un bris de glace, et 2 accidents non responsables en l'espace d'un mois, dans les deux cas le véhicule était en stationnement, mon père n'était pas à l'intérieur.
Dans la première situation la personne a reculé dans le véhicule stationné, la personne est allée voir mon père et a reconnu ses torts.
Dans la deuxième situation la personne a oublié de serrer son frein à main par conséquent son véhicule est venu percuter celui de mon père, elle a également reconnu ses torts.
Mon père a été indemnisé pour les 2 accidents, son assureur lui a dit qu'il y avait "fréquence de sinistres" et lui a fait comprendre que s'il arrivait encore quelque chose il s'octroyait le droit de l'évincer et de ne plus l'assurer.
J'aimerai savoir si c'est possible en sachant qu'il n'a jamais eu d'accident pendant plusieurs dizaines d'années et que les 2 fatalement rapprochés ne sont pas responsables (il y a des témoins et c'est prouvé)?
Est ce que cela est légal juridiquement?
Admettons qu'il ait encore un accident (bien entendu non responsable) y a-t-il un recours possible?
Merci de m'éclairer.
Accidents non responsables assurance
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Re: Accidents non responsables assurance
Bonjour,
l’assurance n’a pas doit d’évincer son client surtout que ce n’est pas sa faute.
Dans ce sens en cas ou il aura un autre accident et son assurance l’écarte il doit lui faire part de son droit en contestant son comportement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception.
En cas ou son assurance ne veut rien entendre il peut saisir le médiateur de l’assurance ( il trouve ses coordonnées sur le contrat d’assurance ) afin de statuer et donner un avis.
Si l’avis n’est pas favorable votre père peut saisir son assurance devant le tribunal afin de faire valoir son droit.
l’assurance n’a pas doit d’évincer son client surtout que ce n’est pas sa faute.
Dans ce sens en cas ou il aura un autre accident et son assurance l’écarte il doit lui faire part de son droit en contestant son comportement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception.
En cas ou son assurance ne veut rien entendre il peut saisir le médiateur de l’assurance ( il trouve ses coordonnées sur le contrat d’assurance ) afin de statuer et donner un avis.
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