liquidation judiciaire

[tanagri]

Bonjour,
Un président d'association peut-il se voir reprocher d'avoir sciemment mené son association à la cessation de paiement? Les salariés licenciés économiques seront payés par l'AGS certes mais quel peut être leur recours s'il s'avère que l'employeur n'a pas voulu remplacer le seul poste générateur d'activité dans son entreprise, la conduisant de façon certaine à la faillite ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
oui le président de l’association peut voir sa responsabilité soulevé en cas ou l’association est en cessation de paiement. En effet le tribunal peut établir que les dirigeants d’une association ont commis une faute de gestion ayant provoqué redressement, liquidation judiciaire ou faillite d’une association, ceux-ci peuvent être amenés à rembourser le passif sur leurs fonds personnels.
Le dirigeant de droit n’est pas exonéré de cette responsabilité par l’existence d’un dirigeant de fait, puisqu’il a commis une faute en abandonnant ses prérogatives.

Dans le cas de faute grave Le dirigeant peut donc être personnellement responsable au plan civil :
envers l’association : il est responsable des missions qui lui ont été confiées en vertu des statuts ou de celles qui lui sont déléguées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. La surveillance des missions qu’il délègue, le fait d’outrepasser ou de sortir des missions qui lui sont confiées engagent également sa responsabilité ;
envers les tiers : de la même façon, le dirigeant qui outrepasse les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat, ou qui agit en dehors de son mandat, engage sa responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers.
Dans le sens il n’a pris les mesures nécessaire afin d’éviter la faillite peut voir sa responsabilité civil soulevé devant les juridictions.

[tanagri]

Merci beaucoup,
Votre réponse est très claire, et vous avez pris le temps de répondre à ma question de façon explicite. Merci encore.