convocation par jap

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
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juledouar
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convocation par jap

Message par juledouar »

En mars 2013, j’ai eu une altercation avec un maire alors que j’étais en état d ivresse
Il a porté plainte pour insultes et j’ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis . la mise à l’épreuves était de 2 ans pendant lesquels je devais me rendre aux convocations et prouver des soins pour l alcool . or j’ai déménagé car je vis sur un voilier et je ne me suis pas rendu aux convocations .
En décembre 2013 des gendarmes sont venus à mon domicile ( je vis sur un bateau )et j ai été mené devant une juge qui m’a condamné de suite à 3 mois de prison ferme , j’ai effectué ces mois à Beziers , j’ai bénéficié d’une remise de peine de 1 mois ; ensuite il fallait que je me rende encore à des convocations ; je suis allé à la première convocation puis je suis parti avec le voilier car je n avais plus de place au port . j ai écrit au SPIP pour les informer que je quittais ce port . ensuite je suis parti à l étranger car les places de port sont trop chères en France .
J’ai appris que la juge( jap) avait lancé un mandat d’arrêt et que je risque donc un incarcération immédiate; je lui ai écrit pour expliquer ma situation et la réponse a été : « que le mandat d’arrêt persiste jusqu’ à ce que je sois dans son bureau » .
je n ose plus rentrer en France .
Je ne suis pas un dangereux criminel , je voudrais vivre en paix . je suis malade , insuffisant respiratoire en invalidité ;
Est-ce que peux me faire représenter par un avocat auprès de cette jap sans rentrer en France? et bénéficier de l aide juridictionnelle ?
La période de probation se finit en mars 2015 ; est ce que je pourrai rentrer en France après cette date sans être inquiété ? et que toute condamnation sera annulée ?
Ensuite si je rentre en France et qu’on me trouve chez une personne de ma famille ou autre en France , est ce que cette personne risque d’être aussi inquiété ?
Enfin le président Hollande avait dit que les petites peines de prison avec sursis ne seraient jamais emprisonné , pourquoi on me poursuit comme ça ?
Merci beaucoup de votre aide
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Moderateur-01
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Re: convocation par jap

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
vous devez vous faire présenter par un avocat pour l’aide juridictionnel vous devez :
* être de nationalité française
* ne pas dépasser un certain plafond de ressources : vos ressources mensuelles ne dépassent pas 936 € la prise en charge sera total donc il faut répondre à la condition de ressources afin de bénéficier de cette aide.

Après la fin de la période de probation vous pouvez être incarcéré nous vous invitons de se rapprocher d’un avocat afin de faire valoir vos droits. La condamnation sera annulée qu’après sa prescription.
Aussi il faut savoir si vous allez chez une personne cette personne risque d’être poursuivi elle pourra être condamné.
Les petites peines avec sursis sont emprisonnées pour limiter la délinquance d’ailleurs c’est directive que le législateur à adopter afin de prévenir.
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