Vol et falsification de chèque par un proche

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Jaiunpb
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Vol et falsification de chèque par un proche

Message par Jaiunpb »

Bonjour, et merci d'avance de vos conseils avisés ;) !

Mon histoire, bien qu'invraisemblable est assez sérieuse pour me mettre dans une situation très embarrassante.

J'ai été victime du vol, falsification et utilisation frauduleuse contre espèce d'un de mes chèques que je croyais perdu dans un déménagement en avril dernier. Je n'ai jamais fait opposition contre ce chèque qui devait être le dernier de la souche. Finalement il a été volé, rempli, signé et utilisé par mon ex compagne avec qui je vivais. Comme le montant était trop élevé, ce dernier a été rejeté et je me retrouve à présent en interdiction d'émettre des chèques avec tous les nuisances et frais qui en découlent. Ce chèque avait été échangé par mon ex a un retraité contre la somme équivalente en liquide. Ma banque, à qui j'en veux beaucoup, a donné son aval à ce Monsieur et encaissé ce gros chèque, sans vérifier si j'avais les fonds, ni s'assurer auprès de moi de l'authenticité de la signature, qui a pourtant été piètrement imitée!
J'ai bien évidemment porté plainte contre mon ex qui a tout reconnu à la Gendarmerie. J'ai ainsi scanné une partie du dépôt de plainte à ma banque afin qu'elle lève mes interdictions, sans mentionner des informations que je juge personnelles (nom de mon ex et circonstance du vol).
Malheureusement, celle-ci fait blocage : ils me demandent le dépôt intégral de plainte dans lequel résident ces informations confidentielles que je ne souhaite pas partager avec mon agence bancaire, dans laquelle toute ma famille a un compte. Je ne veux pas que ça filtre en somme.
Par ailleurs, j'ai peur qu'ils trouvent le motif de ma plainte illégitime dans le sens où le chèque a été rempli et signé par ma partenaire (ni PACS ni mariage) avec qui je vivais au moment du vol.
Cela peut-il être le cas juridiquement? Cette plainte peut-elle être jugée illégitime par la banque?
Puis-je porter plainte contre ma banque pour négligence, au vu des circonstances dans lesquelles ce faux chèque a été encaissé?
Finalement, quelle est la meilleure démarche à poursuivre dans ma situation?

J'espère avoir été clair!
Merci de m'éclairer :) bien cordialement
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Moderateur-01
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Re: Vol et falsification de chèque par un proche

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
il faut savoir que juridiquement parlant votre ex compagne n’a pas le droit d’encaisser cette grande sommes sans votre accord et d’une manière frauduleuse en plus. Votre plainte est légitime vu que votre chèque a était utilisé sans votre accord même s’il était utilisé par une proche. Normalement votre banque a dû vous contacter pour vous aviser lors du versement de cette grande somme afin de vérifier. Chose non faite vous pouvez contester en effet le Tribunal d'instance de Paris 19e, 25 septembre 2007 à considéré qu'il "appartient au banquier de s'assurer de la régularité formelle du titre, celle-ci s'entendant de la réunion des mentions obligatoires (montant en chiffres et en lettres, signature)". En outre, "en sa qualité de professionnel, le banquier devait faire preuve d'une vigilance accrue et alerter son client sur le risque de falsification des chèques dont il avait été tenu informé". Et de conclure que la banque "qui aurait du faire preuve de prudence accrue lors de l'opération contestée et qui ne justifie pas avoir alerté son client sur l'existence de la fraude pourtant connue de l'ensemble des établissements financiers à cette date sera en conséquence jugé responsable".
Dans ce cadre il faut soulever la responsabilité de la banque par un courrier recommandé avec accusé de réception si aucune réponse favorable ne vous a était parvenu si le litige n'a pas été résolu par le Service Clientèle, saisissez par courrier recommandé avec AR le médiateur de votre banque qui aura deux mois pour vous répondre.
Si le médiateur de votre banque ne donne pas suite ou que vous pensez que sa position n'est pas conforme à une bonne pratique bancaire, vous pouvez vous adresser au Service de la protection de la clientèle qui est un département de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dont la mission est de contrôler les pratiques commerciales des banques et des compagnies d’assurance en application de l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
Si aucun accord n’a était trouvé vous pouvez saisir les juridictions afin de demander des dommages et intérêt.
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