Remboursement d'un indu

[Aline81]

Bonjour,

En novembre 2013, lors des bugs dû au passage de la norme SEPA, j'ai reçu une somme indue du Crédit Agricole sur mon compte courant.

Trois mois plus tard, ma banque m'appelle pour me dire que le Crédit Agricole s'est mis en relation avec elle afin de récupérer cet argent. L'opératrice me demande donc une autorisation de prélèvement tout en m'informant au passage que le CA avait un délais de 30 jours pour réclamer cet argent et que je n'étais donc plus obligée de restituer cet argent. Après m'être bien assurée auprès du caractère "légal" de la démarche, je prends la décision de ne pas restituer cette somme.

Aujourd'hui, je viens de recevoir une lettre de l'avocat du Crédit Agricole qui me demande de restituer la somme. Il m'informe que le Crédit Agricole s'est mis immédiatement en relation avec ma banque après avoir versé l'argent sur mon compte (ce qui est faux vu que l'opératrice ne m'a appelée que trois mois plus tard) et me parle d'"apurement de ma dette".

Dois-je restituer cette somme? L'opératrice de ma banque a-t-elle tort? Je me suis déjà mise en relation avec ma banque. Ils ont gardé une trace de l'appel mais pas du contenu. Ils me disent juste que le problème rentrait dans le domaine juridique et que ce n'était plus leur affaire.

Merci pour votre réponse

[Moderateur-01]

Bonjour,
il faut savoir même si l'erreur de la banque paraît grossière nul ne peut jouir d'une "somme indûment perçue».

Si vous en avez profité et que vous ne pouvez pas rembourser, en général une négociation sur un échelonnement est possible.

La banque en tant que professionnel a un délai de 2 ans pour réclamer ce versement.