relation entreprise-association

[zapek]

Bonjour,

Je fais face au problème suivant: le président d'une entreprise peut-il louer les locaux de son entreprise à une association dont-il est lui même président? N'y a t-il pas conflit d'intérêt ?

Merci pour vos réponses.

[Moderateur-01]

Bonjour,
il y a un risque de conflit d’intérêt les dirigeants d'une association doivent être bénévoles et ne bénéficier d'aucune rémunération de la part de celle-ci

il est donc exclu que vous soyez à la fois président de cette association et président de l’entreprise en même temps sinon, l'association serait requalifiée en tant qu'entreprise à but lucratif et perdrait les avantages fiscaux liés à son statut avec des sanctions financières pour elle et pour vous

il vous faudra donc abandonner vos fonctions actuelles dans l'association et toutes responsabilités de dirigeant
vous n'avez même pas le droit d'être simple membre. Par contre vous pouvez avoir un poste de consultant et louer ses locaux à cette association.

[zapek]

Merci pour votre réponse.

Je ne comprends pas vraiment le lien entre le fait que le président de la société et de l'association soit le même et la requalification de l'association en entreprise à but lucratif ?
Pourquoi y'aurait-il conflit d'intérêt si le président loue à un prix égal à celui du marché ses locaux à l'association ?(c'est à dire en ne la favorisant pas).

Selon votre avis cette situation ne peut marcher seulement si le dirigeant actuel de l'entreprise occuperait un poste de consultant ?

Je vous remercie pour votre aide

[Moderateur-01]

Bonjour,
il faut savoir que Le SCPC s’est intéressé au conflit d’intérêts, car il existe un lien entre celui-ci et la corruption, même s’il ne semble pas évident. Il ne faut pas oublier que dans le domaine privé, la personne occupe des fonctions qui ont des répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport).Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également en ce qui concerne certains professionnels du chiffre en relation étroite avec les entreprises.
Je vous demande de ne pas le faire afin de limiter les risques de conflit d’intérêt.
Par ailleurs si vous n’allez pas favoriser l’association vous pouvez garder les deux fonctions en parallèle.

[zapek]

Bonjour,

Merci pour vos précisions. Je prends bien en compte ce que vous venez d'expliquer. C'est une situation assez complexe qui mériterait d'être un peu plus claire!