le bail commercial

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Verrouillé
Avatar du membre
telboutique
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 28 janv. 2014, 19:07

le bail commercial

Message par telboutique »

Bonjour;
je suis commerçant d'une téléboutique depuis 2008, je suis locataire d'un local commercial chez SCI , à jours dans mes loyers, sauf depuis le mois septembre, octobre, novembre 2013, janvier 2014 j'ai pas payer le loyer .
le local commercial se trouve dans un immeuble insalubre, des appartements aux dessus inhabitables, les locataires ont fuit les lieux. maintenant c'est un immeuble sans vie.

la cause de non payement revient à plusieurs facteurs,
or, depuis le mois de juin 2013 j'ai met le fond de commerce en vente sur le boncoin, jusqu'à maintenant je trouve pas d'acheteur, la cause c'est que à chaque fois qlq'un intéressé se heurte à plusieurs problèmes de taille : insalubrité de l‘immeuble, trop d’humidité, que l’immeuble va être détruit, le rideau métallique est cassé, y’a pas de protection derrière le magasin, à cause de se dernier problème, j’étais victime de deux vols consécutifs de la même année 2013.

Le bailleur n'a rien fait pour remédier à tout ça, pas de réponse à mes lettres recommandées, en plus maintenant il me réclame avec LRAR les loyers impayés.

par réponse à sa lettre je lui proposé deux solutions:

de réduire suffisamment le loyer pour que je puisse continuer à payer, ou
d'ici le moi de juin 2014 si je trouve pas d'acheteur je lui céderai le fond de commerce.
pour l'instant j'ai pas eu de réponse de sa part.

je voulais savoir mes chances de résoudre ce problème sans payer le loyer, en contre partie je lui céderai le fond de commerce ( valeur de 20000€) contre 7800€ de loyers impayés.

Cordialement.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: le bail commercial

Message par Moderateur-01 »

bonjour
Vous devez dans votre cas de figure saisir l'Agence régionale de la santé (ARS) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) pour déclarer la situation de l’immeuble et aussi du local commercial.
Vous pouvez avertir le Service communal d'hygiène et de santé, qui rendent un rapport sur l'état de l'immeuble concerné.
Si ce local commercial est déclaré insalubre par le préfet, dans ce cas, vous pouvez demander la suspension du paiement du loyer.
Cordialement
Verrouillé
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message