Bonjour,
Voilà j'ai acheté une voiture il y a 1 mois et lors de l'achat le moteur de la voiture a fait un claquement et le vendeur disait que c'était normal et que le moteur est normal.
La on se rend compte que le bruit et anormal et qu'il y a bien un problème, on voudrait l'amener chez le constructeur mais le devis coûte cher. Faut il quand même le passer et que le vendeur va nous dédommager ?
Est ce que c'est vraiment un vise cacher quel recours on a contre le vendeur.
Merci
vise cacher moteur de voiture ayant un bruit anormal
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Re: vise cacher moteur de voiture ayant un bruit anormal
Bonjour,
En premier lieu vous devez faire constater les travaux par un expert qui va évaluer les repartions à faire. C’est un vice caché .
En effet vous devez faire valoir la garantit de vice caché qui vous permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.
En outre, si le vendeur connaissait le vice, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).
Pensez à vérifier, dans vos différents contrats d'assurance, si vous ne disposez pas d'une garantie assistance juridique couvrant ce type de litige. C’est alors l'assureur qui prendra les frais d'expertise à sa charge, mais il faut impérativement obtenir son accord avant de les engager.
Après expertise, si le rapport conclut à un désordre anormal, vous l'adresserez au vendeur, toujours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Accordez-lui un délai minimal de quinze jours à réception du courrier avant de le convoquer pour une contre-expertise. À la suite de ce dernier pas vers la tentative de règlement à l'amiable, le vendeur accepte la transaction dans 50 % des cas. Sinon, il faut recourir à un avocat, dont le premier courrier de mise en demeure suffit souvent à convaincre le vendeur récalcitrant d'indemniser. Faute de quoi il faudra porter l'affaire devant le tribunal (tribunal d'instance si la demande de remboursement ou d'indemnisation n'excède pas 10 000 €, tribunal de grande instance au-delà).
En premier lieu vous devez faire constater les travaux par un expert qui va évaluer les repartions à faire. C’est un vice caché .
En effet vous devez faire valoir la garantit de vice caché qui vous permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.
En outre, si le vendeur connaissait le vice, vous avez droit à des dommages et intérêts (article 1645 du Code civil).
Pensez à vérifier, dans vos différents contrats d'assurance, si vous ne disposez pas d'une garantie assistance juridique couvrant ce type de litige. C’est alors l'assureur qui prendra les frais d'expertise à sa charge, mais il faut impérativement obtenir son accord avant de les engager.
Après expertise, si le rapport conclut à un désordre anormal, vous l'adresserez au vendeur, toujours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Accordez-lui un délai minimal de quinze jours à réception du courrier avant de le convoquer pour une contre-expertise. À la suite de ce dernier pas vers la tentative de règlement à l'amiable, le vendeur accepte la transaction dans 50 % des cas. Sinon, il faut recourir à un avocat, dont le premier courrier de mise en demeure suffit souvent à convaincre le vendeur récalcitrant d'indemniser. Faute de quoi il faudra porter l'affaire devant le tribunal (tribunal d'instance si la demande de remboursement ou d'indemnisation n'excède pas 10 000 €, tribunal de grande instance au-delà).
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