RSI cotisation foncière des entreprises

[filoppe]

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur au régime micro social simplifié, es que mon entreprise est assujettit au paiement de la cotisation foncière des entreprises ?

Selon une secrétaire non mais celle-ci n'a pas pu encore trouver une base légale le confirmant. Si l'un de vous le sait cela serait d'une aide précieuse.

D'avance je vous remercie.

Cordialement,

[Moderateur-01]

Bonjour,
Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels, exerçant une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale en micro-entreprise et sous le régime micro-social, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) uniquement pour l'année de début d'activité.Cette exonération temporaire s'applique de façon automatique, à condition que l'option pour le régime micro-social ou de la micro-entreprise ait été exercée avant le 31 décembre de l'année de début d'activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d'octobre).

Après la période d'exonération temporaire, vous devenez redevable de la CFE dans les mêmes conditions que les autres entreprises : le montant de la CFE varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l'auto-entreprise.
Cordialement,

[gayann85]

Bonjour,

une petite précision toute de même: si vous êtes artisan et que vous travaillez seul vous êtes exonéré de Cotisation foncière des entreprises de façon permanente; l'exonération ne se fait pas toujours automatiquement mais il suffit d'en faire la demande par simple courrier au services des impôts des entreprises avant la fin de la deuxième année qui suit l'avis d'imposition; Vous recevrez alors un remboursement du trop versé. vous resterez uniquement redevable de la part correspondant aux frais de chambre des métiers.

Pour plus de précisions http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1252-PGP.html