bonjour...
suite a un proces, ma fille (11ans) qui a perdue la maman suite a un accident de la route causé par une autre personne responsable, a eut droit a une compensation affective ainsi qu une compensation economique....
la compensation economique a été calculée par rapport a la pension alimentaire que je beneficié pour l education de la fille dont j ai la garde depuis qu elle a 2 ans...mais, selon le juge des tutelles la compensation economique ne m est pas versé a moi meme mais sur un compte bloqué a ma fille....aujourd'hui ça fait 3 ans que la maman de ma fille est decedée, autant de temps a eduquer ma fille avec mes seuls revenus, je ne comprends pas pourquoi j ai été oublié durant ce proces et que le juge n a prevu aucunes indemnisations pour moi.....aujourdhui nous vivons tres mal a cause de mes finances qui sont au plus bas....quelqu un peut il me dire pourquoi on ne prevoit rien pour les parents qui restent??
a qui profite une compensation economique?
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Re: a qui profite une compensation economique?
Bonjour,
la compensation économique est une indemnisation du à tous les héritiers y compris vous. Nous vous invitons d’écrire à la compagnie d’assurance un régleur va prendre contact avec vous pour vous proposé une sommes .si vous estimez que la sommes proposé est inférieur à la sommes légalement prévu vous pouvez saisir les juridictions afin de faire valoir vos droits.
la compensation économique est une indemnisation du à tous les héritiers y compris vous. Nous vous invitons d’écrire à la compagnie d’assurance un régleur va prendre contact avec vous pour vous proposé une sommes .si vous estimez que la sommes proposé est inférieur à la sommes légalement prévu vous pouvez saisir les juridictions afin de faire valoir vos droits.
Re: a qui profite une compensation economique?
merci pour votre reponse...le probleme est que moi je ne suis pas heritié de ma maman de ma fille car on a jamais été marié et on etait separé depuis 8 ans au moment de son accident.....ce qui m etonne c est que l indemnisation economique est calculée sur la pension que je devais toucher jusqu au 18ans de ma fille...sa mere , suite a un jugement des affaires familliales me versait une pension de 150 euros par moi....j ai été convoqué au juge des tutelles et madame la juge m a dit que tout l argent (20 000 euros de compensation affective et 25 000 euros pour compensation economique) doit etre bloqué sur un compte ouvert au nom de ma fille et ce jusqu a ses 18ans ( ce qui avait été fait dès l argent reçu....par ailleurs cet argent est l indemnisation proposé par l assurance du conducteur de la moto ou et&it passagere la maman de ma fille....si vous pouvez m en dire plus je vous serait tres reconnaissant car ça debloquerait une situatuion actuelle tres compliquée.....mereci
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